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La déclaration de naissance doit impérativement être effectuée auprès du service de l'Etat Civil dans un délai de 5 jours après l'accouchement.
Un certificat d’accouchement, indispensable à cette démarche, vous sera remis à votre sortie de la salle d’accouchement. Vérifiez bien l’exactitude de ses informations.
Les modalités de déclaration auprès de l’Etat Civil vous seront expliquées ainsi que les peines encourus pour une non déclaration dans le délai imparti.
Vous pouvez, dès à présent, télécharger ici les informations utiles pour accomplir cette formalité:
https://www.chicas-gap.fr/sites/default/files/chicas_gap_fr/files/2020/209_de%CC%81claration.pdf
