Fournisseurs

Marchés Publics

Les Avis d'Appel Public à la Concurrence ainsi que les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) relatifs aux marchés publics engagés par le CHICAS sont, conformément à l'article 41 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés publics, aux articles 33 et 34 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux Marchés publics et à l'avis relatif aux seuils de procédure publié au Journal Officiel du 27 mars 2016, consultables de la manière suivante :

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