Dans les circonstances sanitaires sans précédent que nous connaissons depuis quelques semaines, la téléconsultation s’est installée auprès des Médecins comme une modalité particulièrement utile de prise en charge des patients, que ce soit pour l’orientation et le suivi des patients concernés par une forme non sévère du Covid-19 ou pour le suivi des patients souffrant d’autres pathologies.
En principe, la prise en charge des actes de téléconsultation est conditionnée au fait qu’un échange vidéo ait lieu entre le Médecin et le patient afin de garantir la qualité de la prise en charge (principe inscrit dans la loi).
Toutefois, au regard du contexte sanitaire actuel et de la nécessité de limiter les déplacements évitables, l’Assurance Maladie a été saisie des difficultés rencontrées par certains patients qui ne disposent pas de l’équipement leur permettant de télé-consulter en vidéo. C’est particulièrement le cas des patients âgés ou vivant dans des zones blanches.
L’Assurance Maladie a donc décidé, en accord avec le Ministère des Solidarités et de la Santé, d’accepter à titre dérogatoire et pendant la seule période de l’épidémie et du confinement, la prise en charge des actes de téléconsultation réalisés uniquement par téléphone, au même; tarif que les téléconsultations faites en vidéo, dans les situations suivantes:
- Patients suspects ou atteints du Covid-19
- Patients en affection de longue durée (ALD)
- Patients âgés de 70 ans et plus
- Patients résidant dans les zones blanches ou isolés n’ayant pas accès à un smartphone
Ces téléconsultations devront être néanmoins tracées, notamment dans le dossier patient, dans les mêmes conditions qu’une téléconsultation classique.
Pour les mêmes raisons, afin de tenir compte des difficultés d’accès à des soins de second recours en présentiel, l’Assurance Maladie accepte également le recours à la téléconsultation pour les consultations complexes et les avis ponctuels de consultant (APC ou APY) au même tarif que les consultations présentielles. Cette dérogation temporaire ne s’étend pas aux consultations très complexes qui par nature ne peuvent être réalisées en téléconsultation.
Pendant la période de l’épidémie, l’ensemble des actes de téléconsultation est pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie obligatoire afin de faciliter la facturation.
Le principe est que les mêmes majorations qui s’appliquent aux consultations en présentiel s’appliquent également aux téléconsultations (majorations week-end et jours fériés).
