Afin d'améliorer les relations entre l'administration et le public le directeur de l'établissement a désigné une personne responsable de l'accès aux documents administratifs. Il s'agit de Mme Joelle Alphand, attachée d'administration hospitalière à la direction générale :
Mme Joelle Alphand
04 92 33 70 40 04 92 33 71 81 joelle.alphand@chicas-gap.fr
Lors de ses absences une suppléance est assurée par M. Jean-Michel ORSATELLI, directeur adjoint à la direction de l'offre de soins, de la qualité-prévention-gestion des risques et de la communication
M. Jean-Michel ORSATELLI
04 92 40 61 02 04 92 40 61 03 jean-michel.orsatelli@chicas-gap.fr
Les messages peuvent également être adressés à leur secrétariat : dg@chicas-gap.fr
Les missions qui s'attachent à cette fonction consistent principalement à assurer :
- la réception et la veille de l'instruction des demandes d'accès aux documents administratifs et de la licence de réutilisation des informations publiques ;
- la liaison entre le CHICAS et la commission d'accès aux documents administratifs (CADA), autorité administrative indépendante ayant un rôle consultatif.
Le responsable de l'accès aux documents administratifs doit être envisagé comme un référent auquel les usagers peuvent faire part des difficultés rencontrées dans l'accès aux documents ; il ne se substitue pas aux services de gestion et d'accueil pour le traitement des demandes de documents qu'ils sont amenés à assurer dans le cadre de leurs attributions respectives.
Quels documents peut-on demander en se fondant sur la réglementation ? Consulter la réponse sur le site de la CADA
