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Découvrir le CHICAS : Instances

Sont listées ci-après les instances de l'établissement ainsi que leur composition.

Le conseil de surveillance

Conformément à l'article L6143-1 du code de la santé publique, le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l'établissement ; par ailleurs il donne son avis sur, notamment, la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers.

Le directoire

Il s'agit d'une instance qui appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement. Il est un lieu d'échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants. Le directeur en est le président ; le vice-président est le président de la commission médicale d'établissement.
Il approuve le projet médical et prépare le projet d'établissement. Il est obligatoirement concerté sur l'ensemble des compétences du directeur : c'est une instance de préparation des décisions qu'il prend.

La commission médicale d'établissement

En application des articles R6144-1 et R6144-1-1 du code de la santé publique la commission médicale d'établissement est consultée notamment sur : le projet médical de l'établissement, le projet d'établissement, le règlement intérieur de l'établissement, les programmes d'investissement concernant les investissements médicaux...
Par ailleurs la commission est informée sur l'état des prévisions de recettes et de dépenses, le compte financier et l'affectation des résultats ; le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement, les contrats de pôles ;  le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques...

Le comité technique d'établissement (CTE)

Le comité technique d'établissement est composé de représentants des personnels élus par collèges.
Ses attributions sont définies par l'article R6144-40 du code de la santé publique.

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT)

Conformément à l'article R6146-10 du code de la santé publique la CSIRMT est consultée pour avis sur notamment : le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-technique ; l'organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l'accompagnement des malades ; la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins...

La Commission des Usagers

La commission veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches. Elle contribue par ses avis et propositions à l'amélioration de la politique d'accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Elle rend compte de ses analyses et propositions dans un rapport annuel présenté au conseil de surveillance.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le CHSCT a notamment pour mission :
-  de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement ;
-  de contribuer à l'amélioration des conditions de travail ;
-  de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Le comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN)

Le CLIN est une instance de consultation et de suivi chargée de contribuer, par ses avis et propositions, à la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins en ce qui concerne la lutte contre les infections nosocomiales dans l'établissement.

La commission de l'activité libérale

En application de l'article R6154-11 du code de la santé publique la commission de l'activité libérale est chargée de veiller au bon déroulement de cette activité et au respect des dispositions législatives et règlementaires la régissant ainsi que des stipulations des contrats des praticiens.

La commission d'organisation de la permanence des soins

La commission d'organisation de la permanence des soins :
- définit l'organisation et le fonctionnement de la permanence des soins par secteur d'activité ;
- donne son avis sur l'élabortion des tableaux mensuels nominatifs de participation à la permanence des soins.

 

Comité de Pilotage "Qualité - Gestion des Risques - Sécurité des Soins - Environnement"

Le comité de pilotage "Qualité - Gestion des Risques - Sécurité des Soins - Environnement" a pour missions de :
-définir la politique Qualité / Gestion des Risques pour 5 ans,
-valider les objectifs Qualité / Gestion des Risques élaborés par els différents comités et instances de l'établissement,
-valider le programme Qualité / Gestion des Risques élaboré par les différents comités et instances de l'établissement et décider des actions à mettre en oeuvre quand celles-ci impactent l'ensemble de l'établissement,
-piloter la démarche de certification,
-arbitrer sur des actions d'amélioration dans le cadre de la Gestion des Risques pour des évènements critiques, récurrents ou concernant l'établissement dans son ensemble
-valider les contrats de pôle

Commission de Sécurité Transfusionnelle et de l'Hémovigilance

Cette instance concerne le système de surveillance de la chaîne transfusionnelle de l'hôpital. Elle a notamment pour but de prévenir l'apparition d'éventuels effets indésirables des produits sanguins labiles et de promouvoir l'amélioration des pratiques professionnelles dans son domaine.