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Droits du patient : Informatique et libertés

 

A  l’occasion de votre admission et de votre séjour au Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud, des informations d’ordre administratif ou médical vous concernant, sont recueillies par le personnel des différents services hospitaliers et font l’objet, dans leur majorité, de traitements informatisés.

Ces données sont destinées à faciliter votre prise en charge et votre accompagnement lors de votre séjour en hospitalisation complète/partielle ou comme consultant. Elles peuvent être également utilisées de façon anonyme  dans le cadre de l’analyse de l’activité de l’établissement.

Les informations recueillies sont réservées exclusivement aux métiers habilités à en faire usage.

Conformément aux articles 39 et suivants de la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et le cas échéant, rectification ou suppression des informations vous concernant en adressant une demande écrite à :

Monsieur le Directeur
Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud
1, place Auguste Muret
05007 GAP CEDEX