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Votre Séjour : Frais de séjour

Principes généraux

Les tarifs journaliers de prestation sont fixés, pour chaque discipline d'hospitalisation, par arrêté du Directeur de l'Agence Régionale d'Hospitalisation.

Les prestations de séjour et de soins pour les patients pris en mode « hospitalisé » sont couvertes par des forfaits de séjour et de soins dénommés « groupes homogènes de séjour ». A terme ils se substitueront aux tarifs journaliers de prestations pour procéder à la facturation.

Concernant les personnes prises en charge en soins de longue durée ou en hébergement pour personnes âgées dépendantes, les frais de séjour sont déterminés en référence à trois tarifs :

  • un tarif "soins", arrêtés par le directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation,
  • un tarif "hébergement" et un tarif "dépendance", arrêtés par le Président du Conseil Général des Hautes-Alpes pour le site de Gap et des Alpes de Haute-Provence pour le site de Sisteron.
Vous pouvez consulter les tarifs applicables dans l'établissement grâce aux liens suivants :
- Tarifs des prestations (hospitalisation, hébergement...)
- Tarifs divers (prestations servies aux patients, aux accompagnants...)

En qualité d'assuré social régime général, exploitant agricole, travailleur non salarié, si vous avez justifié de vos ouvertures de droits pendant votre séjour, vous serez pris en charge à 80 % par votre caisse. Vous n'aurez à payer que 20 % des frais (ticket modérateur) pendant les 30 premiers jours d'hospitalisation.

Le cas échéant, le montant du ticket modérateur peut lui-même être pris en charge, pour tout ou partie, par votre mutuelle si celle-ci a signé une convention avec l'établissement hospitalier ou si elle vous a délivré une attestation de prise en charge.

Dans certains cas, la prise en charge sera totale et vous n'aurez rien à régler directement :

  • à compter du 31ème jour d'hospitalisation
  • ou dès le premier jour dans les cas suivants :
  1. seuil d’exonération due aux actes : pour les interventions chirurgicales dont la valorisation de la cotation de l’acte est égale ou supérieure à 120 euros pour les actes CCAM et 60 euros pour le coefficient des actes NGAP. Cependant, une participation forfaitaire de 18 euros pourra rester à votre charge.
  2. si vous êtes accidenté du travail, en maladie de longue durée, en invalidité
  3. si l'hospitalisation est en rapport avec une affection de longue durée
    pendant les 4 derniers mois de la grossesse et les 12 jours qui suivent l'accouchement
  4. si vous êtes pensionné de guerre (article L 115 du code des pensions militaires).

Forfait journalier

Institué par la Loi du 19 janvier 1983, "il constitue une contribution minimale représentant les dépenses que l'hospitalisé aurait normalement supportées, qu'il soit ou non à l'Hôpital". Le montant du forfait journalier est fixé par les pouvoirs publics et s'applique de manière identique à l'ensemble des établissements de soins. Notez que certaines mutuelles prennent à leur charge le forfait journalier. Il existe toutefois une exonération dans les cas suivants :

  • maternité à compter du sixième mois de grossesse
  • bénéficiaires de l'article L 115 du code des pensions militaires
  • nouveau-nés pendant les 30 premiers jours suivant la naissance
  • enfants et adolescents handicapés âgés de moins de 20 ans et sous réserve de certaines conditions, bénéficiaires de l'allocation d'éducation spécialisée
  • malades admis en hospitalisation à temps partiel.

Paiement des prestations

Après votre sortie, le trésorier de l'établissement vous fera parvenir, le cas échéant, l'avis des sommes à payer. Vous devrez alors régler le montant dû :

  • soit en ligne, à partir de la rubrique "Paiement en ligne", service disponible 7 jours sur 7, 24H sur 24, de façon sécurisée.
  • soit au Centre des Finances Publiques, Trésorerie Sec Hôpital Cité Administrative Desmichels 05000 GAP, par terminal de paiement électronique, espèces.
  • soit par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre du Trésor Public. Lors du paiement, n'oubliez pas de joindre le talon détachable à votre règlement et conservez la partie supérieure nécessaire pour vous faire rembourser par votre organisme mutualiste.