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Droits du patient : Respect des droits des patients


Les usagers de l'établissement peuvent exprimer oralement leurs griefs auprès des responsables des services hospitaliers. En cas d'impossibilité ou si les explications reçues ne les satisfont pas, ils peuvent adresser une plainte ou une réclamation écrite au directeur, à l'adresse du siège social du CHICAS, ou lui demander une entrevue au cours de laquelle il leur sera proposé une rencontre avec le ou les médiateurs concernés.

Une commission des usagers existe au sein du CHICAS. Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la de la prise en charge. Elle facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu'elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l'établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes.

La commission des usagers présente un rapport annuel sur lequel le Conseil de surveillance de l'établissement est appelé à délibérer dans le cadre de la politique menée dans ce domaine.

Elle se réunit au moins une fois par trimestre et ses membres sont astreints au secret professionnel.

La commission des usagers peut être saisie :
- soit directement par l'usager, le patient hospitalisé ou l'un de ses proches en écrivant à l'adresse du siège social ou à l'adresse électronique CRUQPC@chicas-gap.fr
- soit par le directeur.

Composition de la commission :

  • Représentant légal et président : Monsieur Yann LE BRAS, directeur, ou son représentant,
  • Médiateur médecin titulaire : Monsieur le Docteur Jean-Guy BERTOLINO
    Médiateur non médecin titulaire : Madame Monique THERY
  • Représentants des usagers :
    Madame Maryse AUBERT, titulaire
    Madame Maryse DURAND, titulaire
    Monsieur Robert ANDRE, suppléant
    Madame Mireille ARNAUD, suppléante.

Toute demande de rencontre avec les représentants des usagers doit-être adressée au secrétariat de direction : 04.92.40.61.02 ou CRUQPC@chicas-gap.fr

Accéder aux textes en vigueur relatifs à la commission de relations avec les usagers.

Par ailleurs, les usagers s'estimant victime d'un dommage imputable à une action de prévention, de diagnostic ou de soins peuvent saisir directement la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux. Cette instance, présidée par un magistrat, a pour mission de faciliter le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales ainsi que le règlement des autres litiges entre usagers et professionnels de santé.
Qu'il y ait faute ou absence de faute, toutes les victimes d'un accident médical grave peuvent bénéficier de ce dispositif, à condition que l'acte en question ait été réalisé à compter du 5 septembre 2001.

Contact : Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux de Provence Alpes Côte d'Azur - 235 Cours Lafayette - 69451 LYON Cedex 06
Tél : 04 72 84 04 51 - Fax : 04 72 84 04 59 - Mail : paca@commissions-crci.fr