Droits du patient : Respect des droits des patients

Les usagers de l'établissement peuvent exprimer oralement leurs griefs auprès des responsables des services hospitaliers. En cas d'impossibilité ou si les explications reçues ne les satisfont pas, ils peuvent adresser une plainte ou une réclamation écrite à la directrice, à l'adresse du siège social du CHICAS, ou lui demander une entrevue au cours de laquelle il leur sera proposé une rencontre avec le ou les médiateurs concernés.

Une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) existe au sein du CHICAS. Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la de la prise en charge. Elle facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu'elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l'établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes.

La CRUQPC présente un rapport annuel sur lequel le Conseil d'administration de l'établissement est appelé à délibérer dans le cadre de la politique menée dans ce domaine.

Elle se réunit au moins une fois par trimestre et ses membres sont astreints au secret professionnel.

La CRUQPC peut être saisie par écrit :

• soit directement par l'usager, le patient hospitalisé ou l'un de ses proches à l'adresse du siège social,
• soit par la directrice.

Composition de la commission :

• Représentant légal et président : Monsieur Richard DALMASSO, directeur, ou son représentant,
• Médiateur médecin titulaire : Madame le Docteur Dominique MONNIN
• Médiateur non médecin titulaire : Madame Monique THERY
• Représentants des usagers :
  Madame Maryse AUBERT
  Madame Nicole CERBONI
  Madame Maryse DURAND

Toute demande de rencontre avec les représentants des usagers doit-être adressée au secrétariat de direction (04.92.40.61.02).

Accéder aux textes en vigueur relatifs à la commission de relations avec les usagers.

Par ailleurs, les usagers s'estimant victime d'un dommage imputable à une action de prévention, de diagnostic ou de soins peuvent saisir directement la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux. Cette instance, présidée par un magistrat, a pour mission de faciliter le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales ainsi que le règlement des autres litiges entre usagers et professionnels de santé.
Qu'il y ait faute ou absence de faute, toutes les victimes d'un accident médical grave peuvent bénéficier de ce dispositif, à condition que l'acte en question ait été réalisé à compter du 5 septembre 2001.

Contact : Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux de Provence Alpes Côte d'Azur - 119 avenue Maréchal de Saxe - 69003 Lyon
Tél : 04 72 84 04 51 - Fax : 04 72 84 04 59