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Droits du patient : Information et consentement


L'information du patient

Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposées, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Le médecin peut toutefois fournir à son patient l'explication qu'il juge adaptée en fonction de son contexte personnel. Dans le cadre de l'urgence, cette information peut être plus succincte.
L'information aux familles est faite directement par le médecin hospitalier. Les informations relevant du secret médical ne peuvent être fournies téléphoniquement aux proches.
L'information au médecin traitant est faite directement par le médecin hospitalier, soit par téléphone, soit par courrier, à l'admission et la sortie du patient.
L'ensemble des informations concernant la santé des patients est conservé au sein du service d'archives médicales conformément à la réglementation relative aux archives hospitalières. Ces informations archivées sont placées sous la responsabilité du médecin responsable de l''information médicale.

Le consentement

Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte-tenu des informations et préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de son choix. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne.

La personne de confiance

Depuis la loi du 04 mars 2002, les établissements hospitaliers ont l'obligation de permettre aux patients de désigner une personne de confiance dès leur entrée.
La personne de confiance est à distinguer de la personne à prévenir dans la mesure où elle est choisie par le patient selon des critères spécifiques.

Télécharger la fiche d'information sur la personne de confiance

Directives anticipées

La réglementation relative aux droits des malades et à la fin de vie donne la possibilité, pour toute personne majeure, de rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté.
Les directives anticipées sont les souhaits formulés par écrit par le patient lui-même relativement à sa fin de vie et concernent les conditions de la limitation ou de l'arrêt de traitement. Le médecin doit en tenir compte pour toute décision d'investigation ou de traitement concernant le patient.
Révocables à tout moment, les directives anticipées doivent être datées de moins de trois ans avant l'état d'inconscience. Elles peuvent être conservées dans le dossier de la personne constitué par un médecin de ville ou dans le dossier du patient hospitalisé.

Lorsque le malade est hors d'état d'exprimer sa volonté le médecin ne peut décider de limiter ou d'arrêter les traitements dispensés sans avoir préalablement mis en œuvre une procédure collégiale prévoyant notamment la prise en compte des souhaits que le patient aurait antérieurement exprimés dans des directives anticipées, de l'avis de la personne de confiance qu'il aurait désignée ainsi que de celui de la famille ou, à défaut, de celui de ses proches.

Cas des mineurs ou majeurs sous tutelle

Les mineurs ou majeurs sous tutelle ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision les concernant, d'une manière adaptée soit à leur degré de maturité s'agissant des mineurs, soit à leurs facultés de discernement s'agissant des majeurs sous tutelle. Le consentement des mineurs ou des majeurs sous tutelle doit être systématiquement recherché si ces personnes sont aptes à exprimer leur volonté et à participer à la décision.