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Votre Séjour : Admission

Afin de faciliter vos démarches et améliorer la qualité de l'accueil et de la gestion de votre dossier administratif, la Direction met à votre disposition un service Gestion de la clientèle.

Si votre hospitalisation est programmée, après la consultation ou le bilan pré-opératoire, vous devez vous adresser à ce service qui gérera votre dossier administratif. La secrétaire médicale vous orientera.

Par ailleurs vous pouvez conserver l'anonymat en exprimant cette volonté auprès du service Gestion de la clientèle.

Votre bonne identification est capitale pour assurer la sécurité de votre prise en charge. Dans tous les cas, vous devez présenter les documents suivants :

  • une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour...)
  • livret de famille (pour les mineurs et pour les admissions à la Maternité)
  • un justificatif de domicile (facture électricité, quittance de loyer)
  • un certificat médical d'admission prescrivant votre hospitalisation
  • les pièces nécessaires aux demandes de prise en charge auxquelles vous pouvez prétendre.

Si vous êtes assuré social

Votre nouvelle carte d'assuré social Vitale ou l'attestation d'ouverture des droits pour la période d'hospitalisation et pour la personne concernée (enfants).
Lors d'une admission à la Maternité, vous devez présenter votre livret de famille. les étiquettes qui vous ont été délivrées par votre organisme d'assurance maladie lors de la déclaration de grossesse et votre carnet de maternité.

Si vos droits sont à justifier et que vous êtes au régime général, vous devez fournir :

  • soit la dernière feuille de paye minimale de 60 heures (pour un mois)
  • soit la justification de 120 heures de travail dans le trimestre précédent (attestation avec feuille de paye)

Si vous êtes mutualiste

  • si votre mutuelle a signé une convention avec l'établissement, présentez votre carte d'adhérent
  • si votre mutuelle n'a pas signé de convention avec l'établissement, présentez une attestation de prise en charge.

Pour la personne âgée admise en soins de longue durée ou en EHPAD

Conformément au règlement intérieur et au contrat de séjour l'ensemble des documents constituant le dossier médico-administratif aura été préalablement remis avant la décision d'admission.

A défaut de présentation d'une attestation de prise en charge, il vous sera demandé de vous acquitter auprès du gestionnaire de la clientèle d'une avance sur frais de séjour calculée sur la base de la durée estimée du séjour.

Cas particuliers

Attention : veillez à garder précieusement votre carte Vitale ainsi que l'attestation correspondante. Une borne est située dans le hall d'accueil, site Gap Muret ou site Sisteron pour la mise à jour de vos droits.

Chômeur

Fournir votre notification d'attribution de chômage par les ASSEDIC ainsi que les derniers talons de paiement.

Concubin

Le concubin d'un assuré social peut se prévaloir des droits de ce dernier aux conditions d'avoir préalablement fait une déclaration spécifique à la Caisse d'Assurance Maladie et d'effectuer les mêmes formalités que les autres assurés sociaux.

Victime d'un accident du travail

Fournir dans les 48 heures, le triptyque délivré par votre employeur (volet 2) ainsi que votre carte Vitale à jour des droits.

En maladie professionnelle.

Fournir la déclaration de maladie professionnelle.

Pensionné de guerre

Fournir votre carnet de soins gratuits et votre carte Vitale à jour des droits

Régime agricole, Caisse de prévoyance SNCF, Caisse Nationale Militaire, Artisan, Commerçant,
Travailleur non salarié

Fournir votre carte Vitale à jour des droits.

Bénéficiaire de la CMU

La loi sur la CMU permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière, de bénéficier de la sécurité sociale pour ses dépenses de santé. Elle offre également aux personnes dont les revenus sont très faibles, une couverture maladie complémentaire.

Si vous n'êtes pas couvert par un régime d'assurance maladie de base, si vous ne pensez pas pouvoir régler les soins restant à votre charge (ticket modérateur, forfait journalier), les assistantes sociales de l'établissement sont à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.

Personnes de nationalité étrangère

Personnes de nationalité étrangère résidant en France depuis plus de 3 mois et bénéficiaires de l'Aide Médicale Etat.

Toute personne de nationalité étrangère, en situation irrégulière au regard de la législation sur le séjour des étrangers en France, a droit à l'Aide Médicale Etat (pour elle même et les personnes à sa charge) à condition de résider en France depuis plus de 3 mois, sous réserve de remplir les conditions de ressources. Les assistantes sociales de l' établissement sont à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.

Personnes de nationalité étrangère résidant en France depuis moins de 3 mois.

Lorsque des personnes étrangères, en situation irrégulière depuis moins de 3 mois sur le territoire, ont besoin de soins urgents, ceux-ci sont assurés au Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud.

Une évaluation de la situation de la personne est faite par le service social et une demande de prise en charge pour soins urgents mettant en jeu le pronostic vital ou pouvant conduire à une altération grave de l'état de santé de la personne ou de l'enfant à naître (article L254-1 du Code de l'Action Sociale) est adressée à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie par le service de la Gestion de la Clientèle.

Les assistantes sociales de l' établissement sont à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.

Ressortissant de l'UE

Fournir votre carte européenne d'assurance maladie et l'Imprimé modèle E111 ou E112. Faute de fournir au service chargé de la Gestion de la clientèle, les renseignements et justificatifs nécessaires, vous serez déclaré débiteur de la totalité des frais.

Malade payant

Dans le cas où les frais de séjour des patients ne seraient pas susceptibles d'être couverts par un organisme « d'assurance », les intéressés sont tenus, sauf en cas d'urgence, de verser au moment de leur entrée dans l'établissement une provision renouvelable calculée sur la base de la durée estimée du séjour. En cas de sortie avant l'expiration du délai prévu, la fraction dépassant le nombre de jours de présence est restituée.