•  
  •  
  • Recommander cette page à un ami par e-mail

Vous êtes ici : Accueil - Découvrir le CHICAS - Accès aux documents administratifs

Découvrir le CHICAS : Accès aux documents administratifs

Afin d'améliorer les relations entre l'administration et le public la directrice de l'établissement a désigné une personne responsable de l'accès aux documents administratifs. Il s'agit de Mme Joelle Alphand, attachée d'administration hospitalière à la direction générale
Tél : 04 92 33 70 40
Fax : 04 92 33 71 81
Email : joelle.alphand@chicas-gap.fr

Lors de ses absences une suppléance est assurée par M. Jean-Michel ORSATELLI, directeur adjoint à la direction de l'offre de soins, de la qualité-prévention-gestion des risques et de la communication
Tél : 04 92 40 61 02
Fax : 04 92 40 61 03
Email : jean-michel.orsatelli@chicas-gap.fr

Les messages peuvent également être adressés à leur secrétariat : dg@chicas-gap.fr

Les missions qui s'attachent à cette fonction consistent principalement à assurer :

  • la réception et la veille de l'instruction des demandes d'accès aux documents administratifs et de la licence de réutilisation des informations publiques ;
  • la liaison entre le CHICAS et la commission d'accès aux documents administratifs (CADA), autorité administrative indépendante ayant un rôle consultatif.

Le responsable de l'accès aux documents administratifs doit être envisagé comme un référent auquel les usagers peuvent faire part des difficultés rencontrées dans l'accès aux documents ; il ne se substitue pas aux services de gestion et d'accueil pour le traitement des demandes de documents qu'ils sont amenés à assurer dans le cadre de leurs attributions respectives.

Quels documents peut-on demander en se fondant sur la réglementation ? Consulter la réponse sur le site de la CADA