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Politique qualité - gestion des risques : Certification

 

Qu'est-ce que la certification

Mise en œuvre par la HAS, la certification est un dispositif d'évaluation externe obligatoire pour tout établissement de santé, public ou privé, quelles que soient sa taille et son activité. Effectuée tous les 4 à 6 ans, son objectif est de porter une appréciation indépendante sur la qualité des prestations des hôpitaux et cliniques en France.

Des professionnels de santé missionnés par la HAS - les experts-visiteurs - réalisent les visites de certification sur la base d'un référentiel composé de critères, le manuel de certification. Axé sur le management de l'établissement et la prise en charge du patient, il permet d'évaluer le niveau atteint de qualité et de sécurité des soins.

Ce que n'est pas la certification : La certification n'établit pas un palmarès des hôpitaux ou cliniques. Elle ne note pas les professionnels de santé. Elle ne se substitue pas aux inspections et contrôles de sécurité sanitaire.

La certification est une démarche qui porte sur l'ensemble de l'établissement. Il n'existe pas de certification par service, par secteur, ni par pôle.

Elle a pour objectifs :
- d'améliorer la qualité et la sécurité des soins délivrés aux patients ;
- de promouvoir des démarches d'évaluation et d'amélioration dans les établissements ;
- d'apprécier la capacité des établissements de santé à s'organiser en fonction des besoins et des attentes des patients ; -
- d'impliquer, responsabiliser les professionnels à tous les stades de la démarche qualité.

Les niveaux de certification

    • Certification (sans recommandation, ni réserve, ni réserve majeure)
    • Certification avec recommandation(s) (demande formulée à l'établissement de progresser dans certains domaines)
    • Certification avec réserve(s) (constat(s) d'insuffisances dans des domaines)
    • Certification avec réserve(s) majeure(s) (constat(s) d'insuffisances graves relatives aux exigences de qualité et de sécurité)

En cas de réserve(s) majeure(s), elle peut également :

    • Décider de surseoir à la certification (lorsqu'au moins une réserve majeure a été identifiée dans l'établissement; l'établissement ne sera certifié que s'il améliore significativement le(s) point(s) ayant donné lieu à une réserve majeure, dans un délai maximal de douze mois fixé par la Haute Autorité de santé)
    • Non-certification

Les résultats de la certification de l'établissement

Par décision du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la dernière procédure de certification, le Centre hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud est certifié avec recommandations depuis septembre 2018.

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_261535/centre-hospitalier-intercommunal-des-alpes-du-sud

Les éléments relatifs aux différentes certifications de l'établissement sont disponibles sur le site de la Haute Autorité de Santé.

La prochaine certification de l'établissement

La prochaine procédure de certification, prévue entre juin 2020 et juin 2021, sera commune aux établissements membre du Groupement Hospitalier de Territoire (Centres hospitaliers de Briançon, Embrun, Aiguille, Laragne et Gap-Sisteron)